cumul congé cif cdd et are

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patrick31
Messages : 1
Enregistré le : 21 déc. 2016, 14:38

cumul congé cif cdd et are

Message par patrick31 »

Bonjour,

Ma question concerne l'indemnisation de pole emploi.

Je suis inscrit comme demandeur d'emploi, je perçois donc à ce titre une indemnisation mensuelle.
Or à la fin de mon dernier cdd j'avais demandé un cif cdd qui a été accepté.

Je suis donc une formation de deux jours par mois qui est rémunérée sur la base de mon ancien salaire.

En conséquence je suis toujours indemnisé et je suis une formation rémunérée depuis septembre.

Je n'ai pas déclaré les sommes que je perçois de la formation (pour lesquelles je ne reçois pas de bulletin de paie) à pôle emploi. En effet un conseiller m'avait indiqué qu'il n'était pas nécessaire de déclarer puisqu'il s'agissait d'une formation.
J'ai, à présent de sérieux doutes sur cette explication. Je me demande donc s'il convient de déclarer ces sommes plusieurs mois plus tard? Quelle est la sanction encourue? Remboursement de la totalité des allocations chômage perçues? remboursement partiel des allocations chômage perçues? ou remboursement des sommes perçues au titre de la formation?

Pourriez-vous me conseiller sur les démarches à entreprendre : informer ou non pole emploi, notamment?

Merci beaucoup pour vos informations.

Liloo
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Enregistré le : 29 nov. 2013, 15:51

Re: cumul congé cif cdd et are

Message par Liloo »

Bonjour Patrick31,

LE CIF (CDD ou pas) est considéré comme une activité salariée. Vous percevez un salaire que vous devez déclarer chaque mois à Pole emploi comme tel. Vous devez avoir une fiche de paie que vous devez également fournir à Pole emploi tout les mois. Quand vous faites votre actualisation à la question "avez-vous travaillé ?" vous devez impérativement répondre OUI et indiquer les heures et salaires perçus au titre de votre CIF. A la fin de votre CIF vous aurez également une attestation pour Pole emploi.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher immédiatement de Pole emploi. Si vous ne le faites pas à la fin de votre CIF l'attestation correspondante va être automatiquement transmise à Pole emploi par l'OPCA et cela va générer un trop perçu.

Cordialement

Liloo

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